CGV

La boutique en ligne du site www.waffstore.com a été mise en place par notre société :
WAFF propriétaire de la marque, modèles et brevets .
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site waffstore.com suppose la consultation et l'acceptation préalable de ce contrat de conditions générales de vente.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Ce contrat de vente exprime l'intégralité de vos droits et de vos obligations. Vous êtes réputé accepter sans réserves ces conditions de vente.
Ce contrat a pour objet de définir vos droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société WAFF.
Votre "clic" au titre du bon de commande constitue votre signature électronique. Décret du 30 mars 2001, JO du 31 mars 2001

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par STRIPE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et STRIPE est cryptée (SSL).

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par notre société WAFF.

Vous recevrez une confirmation de votre commande immédiatement par voie électronique, à votre adresse mail. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

Nous nous réservons aussi le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Nos produits en ligne font l'objet d'un commentaire explicite afin de vous exposer clairement les caractéristiques essentielles avant votre commande (art.L111-1 du code de la consommation). Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande. En cas d'indisponibilité du produit, vous avez la possibilité d'effectuer l'annulation de votre commande. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un avoir.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande. Vous pouvez obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Livraison
Les livraisons sont assurées par  Fedex ou UPS ou Colissimo pour la France métropolitaine et l'Europe. Vous êtes tenu de vérifier l'emballage et la marchandise à la livraison. Notre société accepte de vous retourner un produit similaire, si vous avez refusé la livraison d'un colis endommagé. Aucun colis ne sera repris s'il n'est pas dans son emballage d'origine.

Si vous avez accepté la livraison et que vous constatez ultérieurement un choc dû au transport, vous disposez d'un recours en responsabilité contractuelle à l'encontre du transporteur. Vous avez, alors, 3 jours ouvrables pour indiquer vos réclamations, en application de l'article 105 du code de commerce. Dans un tel cas, vous ne disposez plus d'aucun recours à notre encontre.

En cas d'erreur de livraison ou de non conformité des produits livrés, vous devez le signaler à notre société; et cela au plus tard le premier jour suivant votre livraison. La formulation de cette réclamation auprès de notre société pourra être faite sous forme de : courrier électronique à info@waffweb.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité à votre égard. A réception de la réclamation, notre société vous attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après cette attribution. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à notre société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : WAFF, rue du Sergent Lebœuf, 77190 Dammarie-les-lys.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société WAFF SAS.
Les frais d'envoi sont à notre charge, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à votre déclaration d'origine faite dans le bon de retour.

Garantie des produits
Conformément à l'article 1642 et suivants du code civil, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Cette action doit être engagée dans un bref délai. Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux, vous pourrez en cas de défectuosité du matériel, en référer à notre société.

Droit de rétractation
Vous pouvez retourner les articles commandés dans un délai de 7 jours à dater du jour de réception pour un échange ou un remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre société par email info@waffweb.com.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Recommandé à
WAFF, rue du Sergent Leboeuf, 77190 Dammarie-les-lys.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état de revente immédiat.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aussi à vos frais. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, dégradé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il vous sera donc renvoyé à vos frais.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties : c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la prise de connaissance des faits ci-dessus définis. Nous nous rapprocherons alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et au cadre européen. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Informatique et liberté
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande (la poste par exemple). Vous pouvez vous opposer à une telle communication, ou accéder, modifier, et supprimer les informations que vous nous donnez en ligne en écrivant à notre société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.

Clause attributive de compétence
Il est fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux situés dans le ressort de la cour d'appel de l'implantation géographique du siège social de WAFF pour connaître de toute contestation ou litige né à l'occasion de ces cgv.

Confidentialité
Waffstudio.com s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire :

Caractère volatile des données recueillies sur le site du Commerçant
Protection des données personnelles
Sécurité des transactions
Respect de la loi Informatique et Libertés.

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Informations communiquées sur le site www.waffstudio.com :
 
En aucun cas et d'aucune façon les informations que nous communiquons en ligne n'ont vocation à se substituer au conseil, diagnostic et recommandation des services médicaux, personnels de santé, médecin, et paramédicaux, ou bien examens médical.
 
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L'utilisation de nos produits dans les registres dynamiques peut entraîner des accidents très graves voire fatals pour les utilisateurs qui ne disposeraient pas d'une bonne santé.  En acceptant ces conditions générales de ventes vous nous déchargez de toutes responsabilités pour vous même, votre famille et vos proches.

Respect des réglementations européennes
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